Fonctionnement
de la Cour de Justice Benelux et sa
position dans un cadre international
plus vaste.
Orateur: monsieur J.-F. Leclercq,
avocat général à la
Cour de Justice Benelux et procureur général à la
Cour de cassation de Belgique. |
Les
prochaines modifications de la Convention
Benelux en matière de propriété intellectuelle
Orateur: monsieur E. Simon,
directeur général de l’Office
Benelux de la Propriété intellectuelle. |
L’avenir de la Cour de
Justice Benelux, avec une attention spéciale
pour les compétences en matière
de propriété intellectuelle.
Orateurs: prof.
J. Erauw, directeur de
la faculté de droit de l’université de
Gand et D.W.F.
Verkade, avocat général
au Hoge Raad der Nederlanden, auteurs des
avis préliminaires respectivement ‘sur
la Cour de Justice Benelux’ et ‘concernant
quelques questions au sujet de l’avenir
de la Cour de Justice Benelux’. |
Droit
comparé entre les trois pays
concernant la procédure d’appel
et la procédure de cassation.
Orateur: W.D.H. Asser,
conseiller au Hoge Raad der Nederlanden. |
