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Bienvenue à la Cour de Justice Benelux
La Cour de Justice Benelux est une juridiction internationale, composée de magistrats des cours suprêmes de l’ordre judiciaire des trois pays du Benelux qui a pour rôle essentiel de promouvoir l’uniformité dans l’application des règles juridiques qui sont communes aux pays du Benelux dans des domaines très variées tels que le droit de la propriété intellectuelle (marques de produits et de services, les dessins et les modèles), l’assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, l’astreinte, les visas, le recouvrement des créances fiscales, la protection des oiseaux et l’égalité de traitement fiscal
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Règles juridiques
La Cour de Justice Benelux est compétente pour interpréter les règles juridiques qui sont communes aux trois pays. Le site Internet contient un aperçu de ces règles juridiques.
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Arrêts et conclusions des affaires
Le site internet contient un aperçu de toutes les affaires traitées par la Cour de Justice Benelux. Vous pouvez consulter les arrêts et conclusions de ces affaires.
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9 octobre 2009
Journée d’étude
Cour de Justice Benelux
Communiqué de presse et présentations
 
Documents utiles
Certains documents décrivent le fonctionnement de la Cour de Justice Benelux. Vous pouvez consulter et télécharger ces documents sur ce site.
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Cour de Justice Benelux
Le Greffe de la Cour de Justice Benelux a son siège dans le bâtiment du Sécrétariat général du Benelux