Au minimum, la Cour compte neuf
juges, six juges suppléants et trois avocats
généraux, soit dix-huit membres, répartis
en nombre égal entre les trois nationalités.
Les membres de la Cour Benelux sont nommés
parmi les magistrats appartenant à la Cour
de cassation de Belgique, au Hoge Raad der Nederlanden
et à la Cour supérieure de Justice
du Luxembourg. Ils continuent à exercer leurs
fonctions
nationales et font en principe partie de la Cour
Benelux aussi longtemps qu’ils sont en fonction
effective dans leurs pays.
Voici quelques précisions concernant les
différentes fonctions au sein de la Cour :
- Les juges (magistrats du siège)
L'Assemblée générale, qui
rassemble, avec voix délibérative,
tous les membres de la Cour, élit, parmi
les neuf juges, un président, un premier
viceprésident et un second vice-président,
chacun de nationalité différente.
- Les juges suppléants (magistrats
du siège)
Leur nombre varie de trois à cinq par pays.
- Les avocats généraux (magistrats
du Parquet)
Dans chaque affaire portée devant la Cour,
un avocat général ou un avocat général
suppléant rédige un avis circonstancié et
motivé, appelé« conclusions »,
sur les points de droit posés. Dans les
affaires préjudicielles, le membre du Parquet
chargé de prendre des conclusions est de
préférence celui qui appartient au
pays d'où vient l'affaire. L’Assemblée
générale désigne, parmi les
avocats généraux, un chef du Parquet,
qui porte le titre de premier avocat général.
- Les avocats généraux suppléants (magistrats
du Parquet)
Pour chaque avocat général, un suppléant
de la même nationalité peut être
nommé.
Précisons encore que l'élection du
président et des vice-présidents ainsi
que la désignation du chef du Parquet s'opèrent
tous les trois ans, au sein de l’Assemblée
générale, par roulement entre les nationalités.
- Les greffiers
Le Traité prévoit trois greffiers,
dont un greffier en chef.
Le greffe, qui constitue le seul élément
permanent de la Cour, en assure le secrétariat
général. A cet effet, il a une mission
générale d’assistance aux membres
de la Cour et il se voit confier des responsabilités
spécifiques dans le déroulement des
procédures.
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